Lexique patrimonial

SCI (Société Civile Immobilière)

Société dédiée à la détention et la gestion de biens immobiliers, utile pour organiser le patrimoine à plusieurs ou préparer la transmission.

La SCI est une société civile dont l'objet est de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Constituée par au moins deux associés, elle peut être familiale (transmission, indivision) ou professionnelle (détention d'un bien d'exploitation).

La SCI peut être imposée à l'impôt sur le revenu (régime par défaut, transparent fiscalement) ou à l'impôt sur les sociétés (option irrévocable, intéressante en cas de revenus locatifs significatifs).

Elle facilite la transmission progressive du patrimoine via des donations de parts (avec décote) et évite l'indivision entre héritiers.

Avantages

  • Outil de transmission progressive et organisée.
  • Évite l'indivision et les blocages successoraux.
  • Souplesse statutaire (gouvernance, répartition des pouvoirs).
  • Option IS possible pour optimiser la fiscalité sur revenus locatifs.

Points d'attention

  • Coûts de création et de fonctionnement (comptabilité annuelle).
  • Choix IR/IS structurant et irréversible.
  • Risque de requalification fiscale en cas de gestion non conforme.

Pour qui ?

Familles souhaitant organiser et transmettre un patrimoine immobilier, ou investisseurs voulant structurer leur détention.

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