Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse syrosinvest.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par Syros Invest, ainsi que les droits et obligations respectifs de Syros Invest et des utilisateurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Éditeur

Syros Invest — Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 94275193400012
Capital social : 1 000 €
Email : nicolas.guibert@syrosinvest.com
Directeur de la publication : Nicolas Guibert

Statuts réglementés :
Syros Invest est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25004219 en qualité de :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de l'association [À compléter] agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Courtier en Opérations d'Assurance (COA), contrôlé par l'ACPR — 4 Place de Budapest, 75009 Paris

Responsabilité Civile Professionnelle :
Assureur : Matrisk
Contrat n° MRCMBR2202504FR00000000065089A00
Garanties conformes aux exigences des articles L. 541-3 du Code monétaire et financier (CIF) et L. 512-7 du Code des assurances (COA).

3. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

• Vercel Inc. (frontend) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — infrastructure européenne pour Syros Invest.
• Supabase Inc. (base de données) — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore — région de stockage : Union Européenne (Francfort).

4. Services proposés

La Plateforme permet aux utilisateurs de :

• Découvrir les services de conseil en gestion de patrimoine de Syros Invest
• Prendre rendez-vous en ligne avec un conseiller
• Soumettre une demande de contact ou d'information
• Accéder à un espace client personnel pour les clients du cabinet : consultation du portefeuille, des documents, des opportunités, échanges avec leur conseiller

Les services de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance font l'objet de conventions distinctes signées entre Syros Invest et le client. Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation de la Plateforme.

5. Accès à la Plateforme

5.1 Accès public

Les pages publiques de la Plateforme (présentation, contact, prise de rendez-vous) sont accessibles librement à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible.

5.2 Espace client

L'accès à l'espace client est réservé aux clients du cabinet ayant signé une convention de conseil avec Syros Invest. Le compte client est créé par le conseiller à l'issue de l'entrée en relation et de la procédure de connaissance client (KYC). L'utilisateur reçoit alors un email d'invitation lui permettant de définir son mot de passe.

5.3 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer immédiatement Syros Invest en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'est pas autorisé
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l'ordre public

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logo, charte graphique, code source, base de données, marques) sont la propriété exclusive de Syros Invest ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Syros Invest, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité de la Plateforme

Syros Invest met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment de maintenance, ou en cas de force majeure.

Syros Invest ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

10. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur la Plateforme à caractère général (présentation des services, articles, simulateurs) ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'un conseil personnalisé délivré par un conseiller dans le cadre d'une convention dédiée.

Les simulations et estimations proposées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif sur la base d'hypothèses simplifiées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Syros Invest ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations consultées sur la Plateforme en dehors d'une relation contractuelle de conseil.

11. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Syros Invest n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et leur contenu.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l'exécution d'un contrat conclu avec un consommateur, et après tentative de résolution amiable préalable auprès de notre service, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

• Pour les activités CIF : Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org
• Pour les activités d'assurance : Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à nicolas.guibert@syrosinvest.com ou par voie postale au siège social. Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours ouvrés, et une réponse sur le fond dans un délai maximum de 2 mois.

14. Modification des CGU

Syros Invest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou via médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.